- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STIPULATIONS DU CONTRAT DE VILLE HÔTE (Articles 1 à 8)
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT, AU LOGEMENT ET AUX TRANSPORTS (Articles 9 à 23)
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ (Article 24)
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ (Articles 25 à 30)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du sport. - art. L141-5 (M)
- Modifie Code du sport. - art. L141-7 (M)
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