Article 2
Version en vigueur depuis le 15 mars 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
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