Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

JORF n°0045 du 23 février 2018

Version en vigueur depuis le 24 février 2018

    Article 7

    Version en vigueur depuis le 24 février 2018


    I. II. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. D351-12
    - Décret n°93-293 du 8 mars 1993
    Art. 5

    III. - Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, toute référence au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds renvoie au certificat d'aptitude tel que régi par le présent décret.


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