Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2018

JORF n°0007 du 10 janvier 2018

Version en vigueur depuis le 01 avril 2018
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Article 8


Sont abrogées à compter du 1er avril 2018 :


- les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAR-TH-115 et BAR-TH-131 figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 ;
- les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAT-TH-106, BAT-TH-119 et BAT-EQ-126 figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014.

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