Décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

JORF n°0109 du 10 mai 2012

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2017

INDICES BRUTS À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

906-HEB

912-HEB
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