Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
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L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'aviation civile régis par le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Conseiller d'administration de l'aviation civile

Echelon spécial

HEA

HEA

6

1021

1027

5

971

977

4

921

929

3

869

876

2

816

822

1

764

771

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