Article 39
Version en vigueur depuis le 24 novembre 2017
Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent, selon le flux horaire, les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau ci-après.
Dans le cas où le même polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées le cas échéant en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus.
Polluants | Valeur limite d'émission |
1 - Poussières totales : | |
Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h Flux horaire est supérieur à 1 kg/h | 100 mg/m3 40 mg/m3 |
2 - Rejets d'ammoniac : | |
Flux horaire d'ammoniac dépasse 100 g/h | 50 mg/m3 |
Conformément à l'annexe I du présent arrêté, ces dispositions sont applicables aux installations existantes au 1er juillet 2018.