Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'article A. 312-3 du code du sport

JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Version en vigueur depuis le 19 octobre 2017

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 19 octobre 2017


    Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



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