Article 3 (abrogé)
Version en vigueur du 19 octobre 2017 au 20 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
Article 3