Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 19 octobre 2017 au 20 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2023 - art. 2
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a52d3841-dd74-4936-84b9-6c976784db13 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.