Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2017

JORF n°0229 du 30 septembre 2017

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017
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Article 3


Lorsque l'ancienneté détenue dans son échelon peut être bonifiée en fonction de l'ancienneté et de la valeur professionnelle, l'agent bénéficie d'une bonification calculée sur la base de la durée moyenne pondérée de bonification accordée dans l'échelon.

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