Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

En vigueur du 01/01/2022 au 15/12/2025En vigueur du 01 janvier 2022 au 15 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 28

Version en vigueur du 01/01/2022 au 15/12/2025Version en vigueur du 01 janvier 2022 au 15 décembre 2025

Modifié par Décret n°2017-1360 du 19 septembre 2017 - art. 18

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADESDÉSIGNATION DES ÉCHELONSCONDITIONS D'ACCÈS
à l'échelon
RÈGLES PARTICULIÈRES
Ingénieur général
de 1re classe
Echelon unique
Ingénieur général
de 2e classe
Echelon unique
Ingénieur en chef
de 1re classe
Echelon spécialAprès 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingentEchelon accessible pour l'ingénieur en chef de 1re classe occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
4e échelonAu choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent fixé ou après 7 ans de gradeCe contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres
3e échelon
2e échelon
Après 4 ans de grade
Après 1 an de grade
1er échelonAvant 1 an de grade
Ingénieur en chef 2e classe2e échelon exceptionnelAprès 3 ans à l'échelon précédentEchelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnelAprès 10 ans de grade et avant 14 ans de gradeEchelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1)
5e échelonAprès 7 ans de grade
4e échelon
3e échelon
2e échelon
Après 4 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 ans de grade
1er échelonAvant 1 an de grade
Ingénieur principal2e échelon exceptionnelAprès 4 ans à l'échelon précédentEchelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnelAprès 12 ans de grade
et avant 15 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)
5e échelonAprès 9 ans de grade
4e échelon
3e échelon
2e échelon
Après 7 ans de grade
Après 3 ans de grade
Après 1 an de grade
1er échelonAvant 1 an de grade
IngénieurEchelon exceptionnel
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Après 15 ans de grade
Après 11 ans de grade
Après 8 ans de grade
Après 7 ans de grade
Après 6 ans de grade
Après 5 ans de grade
Après 4 ans de grade
Après 3 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.