Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche

JORF n°0100 du 28 avril 2016

En vigueur depuis le 09/09/2017En vigueur depuis le 09 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2017

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Annexes I et II

Version en vigueur depuis le 09/09/2017Version en vigueur depuis le 09 septembre 2017

Création Arrêté du 30 août 2017 - art. 14

Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.