Arrêté du 30 juin 2017 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2015 et fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2017

JORF n°0163 du 13 juillet 2017

Version en vigueur depuis le 04 septembre 2017


La liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques prévue à l'article 2 du décret du 6 décembre 1982 susvisé est modifiée comme suit :
I.-Emplois relevant des missions de contrôle fiscal :


DIRECTION

NATURE DE L'EMPLOI

Direction des vérifications nationales et internationales

Emplois des brigades de vérification

Direction nationale des vérifications de situations fiscales

Emplois des brigades de contrôle des revenus
Emplois des brigades patrimoniales
Emplois du service de traitement des déclarations rectificatives

Direction nationale d'enquêtes fiscales

Emplois des brigades d'intervention rapide
Emplois de la brigade des affaires de police fiscale

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France

Emplois des brigades de vérification

Direction des impôts des non-résidents

Emplois des brigades de contrôle fiscal externe

Direction des grandes entreprises

Emplois de gestion, de surveillance et de contrôle des dossiers des personnes et groupements

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Emplois des brigades de vérification

Directions départementales des finances publiques :
-de l'Essonne ;
-des Hauts-de-Seine ;
-de Seine-Saint-Denis ;
-du Val-de-Marne ;
-du Val-d'Oise ;
-des Yvelines ;
-de Seine-et-Marne.

Emplois des brigades de vérification


II.-Emplois relevant des missions d'expertise des comptes publics :


DIRECTION ET SERVICE

NATURE DE L'EMPLOI

Directions régionales ou départementales des finances publiques

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Directions des finances publiques

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Service des retraites de l'Etat

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Direction des grandes entreprises

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Direction des impôts des non-résidents

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Direction spécialisée des finances publiques pour l'assistance publique, hôpitaux de Paris

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

Direction des créances spéciales du Trésor

Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs

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