Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

JORF n°0115 du 20 mai 2015

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017
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Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l'emploi conformément à l'article D. 332-5 du code de l'éducation et dans les conditions prévues aux II et III de l'article D. 332-4.

Cette dotation horaire attribuée à l'établissement lui permet de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants. En outre, elle peut être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs.

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