Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

JORF n°0115 du 20 mai 2015

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017
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Conformément au 1° de l'article L. 121-3 du code de l'éducation , un enseignement commun ou un enseignement complémentaire peut à chaque niveau être dispensé dans une langue vivante étrangère, ou régionale, à la condition que l'enseignement en langue étrangère, ou régionale, ne représente pas plus de la moitié du volume horaire de l'enseignement considéré.

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