Arrêté du 10 mai 2017 fixant en application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Version en vigueur depuis le 12 mai 2017
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