Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Version en vigueur depuis le 12 mai 2017
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