Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2020

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019
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Les conditions d'accès des sous-officiers de gendarmerie aux échelons des grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major sont déterminées conformément au tableau suivant :


GRADE

ÉCHELON

ANCIENNETÉ DE GRADE EXIGÉE

pour accéder à cet échelon

OU ANCIENNETÉ DE SERVICE EXIGÉE

pour accéder à cet échelon

Major

Echelon exceptionnel

-

-

6e échelon

15 ans 6 mois

35 ans

5e échelon

12 ans 6 mois

33 ans

4e échelon

9 ans 6 mois

31 ans

3e échelon

6 ans 6 mois

29 ans

2e échelon

3 ans

27 ans

1er échelon

Avant 3 ans

-

Adjudant-chef

9e échelon

23 ans 6 mois

34 ans 6 mois

8e échelon

20 ans 6 mois

32 ans 6 mois

7e échelon

17 ans 6 mois

30 ans 6 mois

6e échelon

14 ans 6 mois

28 ans 6 mois

5e échelon

11 ans 6 mois

26 ans 6 mois

4e échelon

8 ans

24 ans

3e échelon

5 ans

21 ans

2e échelon

2 ans

-

1er échelon

Avant 2 ans

-

Adjudant

9e échelon

22 ans

33 ans

8e échelon

19 ans

30 ans

7e échelon

16 ans

27 ans

6e échelon

14 ans

24 ans

5e échelon

12 ans

21 ans

4e échelon

9 ans

18 ans

3e échelon

6 ans

-

2e échelon

3 ans

-

1er échelon

Avant 3 ans

-

Maréchal des logis-chef

7e échelon

-

27 ans

6e échelon

-

24 ans

5e échelon

-

21 ans

4e échelon

10 ans

18 ans

3e échelon

7 ans

13 ans

2e échelon

3 ans 6 mois

10 ans

1er échelon

Avant 3 ans 6 mois

-


Conformément à l’article 4 du décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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