Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2017

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
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