- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique (Articles 1 à 10)
- Section 1 : Dispositions communes aux ordres des professions médicales (Articles 1 à 2)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'ordre des chirurgiens-dentistes (Article 3)
- Section 3 : Dispositions relatives à l'ordre des pharmaciens (Articles 4 à 6)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers (Article 7)
- Section 5 : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Article 8)
- Section 6 : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues (Article 9)
- Section 7 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article 10)
- Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale et d'autres textes (Articles 11 à 13)
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 14 à 16)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
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