Article 13

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

JORF n°0100 du 28 avril 2017

ChronoLégi

« Article 13 - Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique (Articles 1 à 10)
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale et d'autres textes (Articles 11 à 13)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 14 à 16)

Naviguer dans le sommaire

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 - art. 110 (V)
Abroge Ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 - art. 4 (Ab)
Modifie ORDONNANCE n°2015-949 du 31 juillet 2015 - art. 13 (V)

Retourner en haut de la page