Article 11

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

JORF n°0100 du 28 avril 2017

ChronoLégi

« Article 11 - Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique (Articles 1 à 10)
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale et d'autres textes (Articles 11 à 13)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 14 à 16)

Naviguer dans le sommaire

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - Sous-section 1 : Organisation des juridictions ... (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-6 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L145-6-1 (V)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L145-6-2 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-7 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-7-1 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-7-2 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L145-7-3 (V)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L145-7-4 (M)

Retourner en haut de la page