Article 6 (abrogé)
Version en vigueur du 09 avril 2017 au 31 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Article 6