Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2020

JORF n°0109 du 10 mai 2012

Version en vigueur du 09 avril 2017 au 02 décembre 2020
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