Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 1

Le grade de brigadier-chef principal comprend dix échelons.

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :


GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE

Brigadier-chef principal

10e échelon

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans


Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication à savoir le 1er décembre 2023.

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