Article 1
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 29
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.
Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2018