En vigueur du 01/03/2017 au 27/12/2020En vigueur du 01 mars 2017 au 27 décembre 2020

Article 1

Version en vigueur du 01/03/2017 au 27/12/2020Version en vigueur du 01 mars 2017 au 27 décembre 2020

Modifié par Arrêté du 15 février 2017 - art. 1

Les inspecteurs-élèves du travail peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport dans les conditions prévues par le décret et les arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés ainsi que par les titres Ier à IV de l'arrêté du 15 avril 2015 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.