Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 La Nive (zone spéciale de conservation)

JORF n°0050 du 28 février 2017

Version en vigueur depuis le 01 mars 2017

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 01 mars 2017


    Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.


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