Le président du conseil régional désigne immédiatement le ou les membres de l'ordre chargés, sous réserve de l'acceptation des clients intéressés, de poursuivre les activités de la société suspendue, de l'expert-comptable non salarié suspendu ou du professionnel ayant été autorisé à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable qui a été suspendu.

Le président de la commission nationale d'inscription désigne immédiatement la ou les personnes inscrites au tableau chargées, sous réserve de l'acceptation des adhérents, d'assurer la poursuite des activités de l'association de gestion et de comptabilité suspendue.

Le conseil régional s'assure que la responsabilité des personnes désignées dans le cadre de ce remplacement est effectivement couverte par une assurance de responsabilité professionnelle.
Les personnes désignées ont droit aux honoraires correspondant aux travaux qu'elles exécutent pendant la durée de la suspension. Leurs fonctions sont exercées dans les conditions prévues par le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable.