Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2020

JORF n°0151 du 30 juin 2016

Version en vigueur du 01 février 2017 au 01 novembre 2020
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REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE,
DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNES

Montants
au 1er février 2017
(en euros)

I - Montants bruts annuels de la rémunération :

. des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

. des résidents en médecine


internes de 5e année

25 653,56

internes de 4e année

25 653,56

internes et résidents de 3e année

25 653,56

internes et résidents de 2e année

18 493,76

internes et résidents de 1re année

16 704,76

Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :


. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

435,18

. Aux FFI

435,18

II - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)

15 287,69

III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

24 684,71

IV - Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne:


. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

1 010,64

. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

336,32

. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

674,31

V - Montant brut annuel de la prime de responsabilité


internes en médecine de 5e année

4 068,38

internes en médecine et en pharmacie de 4e année

2 050,50

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