Article 8
I. - Pour 2016, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants :
(En millions d'euros *)
RESSOURCES | CHARGES | SOLDE | |
|---|---|---|---|
Budget général | |||
Recettes fiscales brutes/dépenses brutes | 2 024 | 6 968 | |
A déduire : Remboursements et dégrèvements | 4 592 | 4 592 | |
Recettes fiscales nettes/dépenses nettes | - 2 568 | 2 376 | |
Recettes non fiscales | 894 | ||
Recettes totales nettes/dépenses nettes | - 1 674 | 2 376 | |
A déduire : prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne | - 1 976 | ||
Montants nets pour le budget général | 302 | 2 376 | - 2 073 |
Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants | |||
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours | 302 | 2 376 | |
Budgets annexes | |||
Contrôle et exploitation aériens | |||
Publications officielles et information administrative | |||
Totaux pour les budgets annexes | |||
Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants : | |||
Contrôle et exploitation aériens | |||
Publications officielles et information administrative | |||
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours | |||
Comptes spéciaux | |||
Comptes d'affectation spéciale | 2 305 | 492 | 1 813 |
Comptes de concours financiers | 2 428 | -185 | 2 613 |
Comptes de commerce (solde) | |||
Comptes d'opérations monétaires (solde) | |||
Solde pour les comptes spéciaux | 4 425 | ||
Solde général | 2 352 | ||
(*) Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul. | |||
II. - Pour 2016 :
1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :
(En milliards d'euros)
Besoin de financement | |
Amortissement de la dette à moyen et long termes | 124,9 |
Dont amortissement nominal de la dette à moyen et long termes | 124,5 |
Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) | 0,4 |
Amortissement des autres dettes | - |
Déficit à financer | 69,9 |
Autres besoins de trésorerie | 2,6 |
Total | 197,4 |
Ressources de financement | |
Emissions de dette à moyen et long termes nette des rachats | 187,0 |
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement | - |
Variation nette de l'encours des titres d'Etat à court terme | - 18,7 |
Variation des dépôts des correspondants | - |
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'Etat | 9,2 |
Autres ressources de trésorerie | 19,9 |
Total | 197,4 |
2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'Etat d'une durée supérieure à un an demeure inchangé.
III. - Pour 2016, le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé au nombre de 1 920 269.