LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (1)

JORF n°0299 du 24 décembre 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2016

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 25 décembre 2016


    I. – A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L612-6

    A créé les dispositions suivantes :

    - Code de l'éducation
    Art. L612-6-1

    II. – Au cours du dernier trimestre 2019, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur réalise une évaluation de l’application du troisième alinéa de l’article L. 612‑6 du code de l’éducation relatif à la poursuite d’études en deuxième cycle. Cette évaluation porte sur l’impact de ces dispositions sur la qualité de l’offre de formation en deuxième cycle ainsi que sur la sécurisation juridique des parcours. Elle est transmise au Parlement au plus tard le 1er mars 2020.


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