Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

JORF n°0292 du 16 décembre 2016

En vigueur du 17/12/2016 au 23/12/2017En vigueur du 17 décembre 2016 au 23 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur du 17/12/2016 au 23/12/2017Version en vigueur du 17 décembre 2016 au 23 décembre 2017

Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 10


La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II et III.