Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2016

JORF n°0259 du 6 novembre 2016

Version en vigueur depuis le 07 novembre 2016

Article 8


La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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