Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2016

JORF n°0259 du 6 novembre 2016

Version en vigueur depuis le 07 novembre 2016

Article 1


Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4.

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