Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2016

Version en vigueur depuis le 07 novembre 2016

Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4.