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ABROGÉPartie législative
ABROGÉLIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ABROGÉTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS
ABROGÉChapitre unique
ABROGÉTITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
ABROGÉChapitre unique
ABROGÉTITRE III : DISCRIMINATIONS
ABROGÉTITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application
ABROGÉChapitre II : Dispositions générales
ABROGÉChapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
ABROGÉSection unique
ABROGÉChapitre IV : Actions en justice
ABROGÉChapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
ABROGÉChapitre VI : Dispositions pénales
ABROGÉTITRE V : HARCÈLEMENTS
ABROGÉTITRE VI : CORRUPTION ET VIOLATION DES SECRETS DE FABRIQUE
ABROGÉChapitre unique
ABROGÉLIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉTITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉTITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
ABROGÉCHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
ABROGÉSection 1 : Contrat à durée déterminée.
ABROGÉSection 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.
ABROGÉSection 3 : Conséquences de la rupture du contrat.
ABROGÉSection 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national.
ABROGÉSection 4 bis : Dispositions particulières applicables aux personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile
ABROGÉSection 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
ABROGÉSection 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
ABROGÉSection 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
ABROGÉSection 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
ABROGÉSection 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
ABROGÉSection 8 : Congé pour la création d'entreprise.
ABROGÉCHAPITRE III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ABROGÉCHAPITRE IV : Marchandage.
ABROGÉCHAPITRE V : Cautionnements.
ABROGÉCHAPITRE VI : Groupements d'employeurs.
ABROGÉCHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique.
ABROGÉCHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié.
ABROGÉCHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprises
ABROGÉTITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
ABROGÉCHAPITRE Ier : Champ d'application.
ABROGÉCHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail.
ABROGÉCHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
ABROGÉCHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial.
ABROGÉCHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail.
ABROGÉCHAPITRE VI : Dispositions finales.
ABROGÉTITRE IV : SALAIRES ET AVANTAGES DIVERS
ABROGÉCHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
ABROGÉCHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*.
ABROGÉCHAPITRE II : Heures supplémentaires.
ABROGÉCHAPITRE III : Paiement du salaire
ABROGÉSection 1 : Mode de paiement du salaire.
ABROGÉSection 2 : Privilèges et assurance
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉParagraphe 1 : Privilèges
ABROGÉParagraphe 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
ABROGÉSous-paragraphe 1 : Principes
ABROGÉSous-Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance
ABROGÉSous-Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement
ABROGÉSous-Paragraphe 4 : Financement
ABROGÉSous-Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
ABROGÉParagraphe 3 : Etablissement et liquidation des créances
ABROGÉSous-section 3 : Privilèges spéciaux
ABROGÉSection 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.
ABROGÉCHAPITRE IV : Retenues sur le salaire.
ABROGÉCHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur.
ABROGÉCHAPITRE VI : Economats.
ABROGÉCHAPITRE VII : Titres-restaurant
ABROGÉSection 1 : Emission
ABROGÉSection 2 : Utilisation
ABROGÉSection 3 : Exonérations
ABROGÉSection 4 : Dispositions d'application
ABROGÉCHAPITRE VII : Economats.
ABROGÉTITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PROTECTION DES SALARIÉS ET DROIT DISCIPLINAIRE
ABROGÉCHAPITRE Ier : Champ d'application.
ABROGÉCHAPITRE II : Règlement intérieur.
ABROGÉCHAPITRE III : Droit disciplinaire.
ABROGÉCHAPITRE IV : Groupements d'employeurs.
ABROGÉCHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail.
ABROGÉCHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat.
ABROGÉChapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabrique
ABROGÉLIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉCHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités.
ABROGÉTITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL
ABROGÉTITRE II : REPOS ET CONGES
ABROGÉCHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire.
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-9
- Article L221-10
- Article L221-11
- Article L221-12
- Article L221-13
- Article L221-14
- Article L221-15
- Article L221-16
- Article L221-17
- Article L221-18
- Article L221-19
- Article L221-20
- Article L221-21
- Article L221-22
- Article L221-23
- Article L221-24
- Article L221-25
- Article L221-26
- Article L221-27
- Article L221-28
ABROGÉCHAPITRE II : Jours fériés
ABROGÉCHAPITRE III : Congés payés
ABROGÉCHAPITRE IV : Congés pour événements familiaux.
ABROGÉCHAPITRE V : Autres congés
ABROGÉTITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL.
- Article L230-1
- Article L230-1-1
- Article L230-2
- Article L230-3
- Article L230-4
- Article L230-5
- Article L230-6
- Article L230-7
- Article L230-7-1
- Article L230-8
- Article L230-9
- Article L230-10
- Article L230-11
- Article L230-12
- Article L230-13
- Article L230-14
- Article L230-15
- Article L230-16
ABROGÉCHAPITRE I : Dispositions générales
ABROGÉCHAPITRE II : Hygiène
ABROGÉCHAPITRE III : Sécurité
ABROGÉCHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes salariés
ABROGÉCHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil
ABROGÉCHAPITRE VI : Protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
ABROGÉCHAPITRE VII : Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
ABROGÉCHAPITRE VIII : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉCHAPITRE IX : Opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
ABROGÉTITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE.
ABROGÉTitre 5 : Pénalités
ABROGÉLIVRE III : EMPLOI
ABROGÉTITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN
ABROGÉTITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
ABROGÉCHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique.
ABROGÉSection 1 : Champ d'application
ABROGÉSection 2 : Dispositions communes
ABROGÉSection 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
ABROGÉSection 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
ABROGÉSection 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire
ABROGÉSection 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
ABROGÉCHAPITRE Ier : Généralités.
ABROGÉChapitre II : Contrat unique d'insertion
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
ABROGÉSection 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
- Article L322-6
- Article L322-7
- Article L322-8
- Article L322-8-1
- Article L322-9
- Article L322-10
- Article L322-11
- Article L322-12
- Article L322-13
- Article L322-14
- Article L322-15
- Article L322-16
- Article L322-17
- Article L322-18
- Article L322-19
- Article L322-20
- Article L322-21
- Article L322-22
- Article L322-23
- Article L322-24
- Article L322-25
- Article L322-26
ABROGÉSection 3 : Contrat initiative-emploi
ABROGÉSection 4 : Emploi d'avenir
ABROGÉSection 5 : Emploi d'avenir professeur
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
ABROGÉSous-section 3 : Contrat de travail
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions d'application
ABROGÉChapitre III : Autres contrats de travail aidés
ABROGÉChapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
ABROGÉChapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable
ABROGÉChapitre VI : Service public de l'emploi et placement
ABROGÉSection 1 : Le service public de l'emploi
ABROGÉSection 2 : Placement
ABROGÉSection 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
ABROGÉSection 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
ABROGÉSection 5 : Le demandeur d'emploi
ABROGÉSection 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
ABROGÉChapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
ABROGÉSection 2 : Régime d'assurance
ABROGÉSous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
ABROGÉSous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance
ABROGÉSous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations
ABROGÉSous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions
ABROGÉSous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage
ABROGÉSection 3 : Régime de solidarité
ABROGÉSection 4 : Dispositions particulières à certains salariés
ABROGÉSection 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé
ABROGÉSous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus
ABROGÉSous-section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité
ABROGÉSous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole
ABROGÉSous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général
ABROGÉSection 6 : Contrôle et sanctions
ABROGÉSection 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
ABROGÉSection 8 : Dispositions pénales
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.
ABROGÉSection 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
ABROGÉSection 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.
ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application.
ABROGÉSous-section 2 : Obligation d'emploi.
ABROGÉSous-section 3 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation.
ABROGÉSous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
ABROGÉSous-section 5 : Actions en justice
ABROGÉSous-section 6 : Dispositions d'application
ABROGÉSection 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
ABROGÉSous-section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
ABROGÉSous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
ABROGÉSous-section 3 : Orientation en milieu professionnel
ABROGÉSous-section 4 : Autres orientations
ABROGÉSous-section 5 : Actions en justice
ABROGÉSous-section 6 : Dispositions d'application
ABROGÉSection 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
ABROGÉSous-section 1 : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
ABROGÉSous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
ABROGÉSous-section 3 : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées
ABROGÉSous-section 4 : Actions en justice
ABROGÉSection 5 : Dispositions d'application
ABROGÉTITRE II : AIDES À L'EMPLOI INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*
ABROGÉTITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
ABROGÉCHAPITRE Ier : Généralités.
ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeune
ABROGÉChapitre V : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi
ABROGÉTITRE III : MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE.
ABROGÉTITRE IV : PÉNALITÉS
ABROGÉLIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS
ABROGÉTITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
ABROGÉCHAPITRE Ier : Champ d'application
ABROGÉCHAPITRE II : Représentativité syndicale
ABROGÉSection 1 : Critères de représentativité
ABROGÉSection 2 : Syndicats représentatifs
ABROGÉSous-section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement
ABROGÉSous-section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe
ABROGÉSous-section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle
ABROGÉSous-section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel, mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés et dispositions d'application
ABROGÉCHAPITRE III : Statut juridique, ressources et moyens
ABROGÉChapitre IV : Exercice du droit syndical
ABROGÉSection 1 : Principes
ABROGÉSection 2 : Section syndicale
ABROGÉSection 3 : Délégué syndical
ABROGÉSous-section 1 : Conditions de désignation
ABROGÉSous-section 2 : Mandat
ABROGÉSous-section 3 : Exercice des fonctions
ABROGÉSous-section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés
ABROGÉSous-section 5 : Conditions de désignation dérogatoire
ABROGÉSous-section 6 : Protection du délégué syndical
ABROGÉSection 4 : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
ABROGÉSection 5 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
ABROGÉSection 6 : Dispositions pénales
ABROGÉTITRE II : LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL.
ABROGÉTITRE III : PÉNALITÉS.
ABROGÉTITRE III : LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
ABROGÉTITRE IV : LES COMITÉS D'ENTREPRISE
ABROGÉCHAPITRE Ier : Champ d'application.
ABROGÉCHAPITRE II : Attributions et pouvoirs.
- Article L442-1
- Article L442-2
- Article L442-3
- Article L442-4
- Article L442-5
- Article L442-6
- Article L442-7
- Article L442-8
- Article L442-9
- Article L442-10
- Article L442-11
- Article L442-12
- Article L442-13
- Article L442-14
- Article L442-15
- Article L442-16
- Article L442-17
- Article L442-18
- Article L442-19
- Article L442-20
ABROGÉCHAPITRE III : Composition et élections.
ABROGÉCHAPITRE IV : Fonctionnement.
ABROGÉCHAPITRE V : Conditions de licenciement des représentants du personnel.
ABROGÉTITRE V : PÉNALITÉS.
ABROGÉLIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL
ABROGÉTITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS
ABROGÉTITRE II : PÉNALITÉS.
ABROGÉLIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉLIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
ABROGÉTITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉChapitre Ier : Rémunération du stagiaire
ABROGÉSection 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
ABROGÉSection 2 : Montant de la rémunération
ABROGÉSection 3 : Remboursement des frais de transport
ABROGÉSection 4 : Prêts aux stagiaires
ABROGÉSection 5 : Règlement des litiges
ABROGÉSection 6 : Disposition d'application
ABROGÉChapitre II : Protection sociale du stagiaire
ABROGÉChapitre III : Conditions de travail du stagiaire
ABROGÉTITRE III : ORGANISMES DE FORMATION
ABROGÉChapitre Ier : Déclaration d'activité
ABROGÉChapitre II : Fonctionnement
ABROGÉChapitre III : Réalisation des actions de formation
ABROGÉChapitre IV : Sanctions financières
ABROGÉChapitre V : Dispositions pénales
- Article L735-1
- Article L735-2
- Article L735-3
- Article L735-4
- Article L735-5
- Article L735-6
- Article L735-7
- Article L735-8
- Article L735-9
- Article L735-10
- Article L735-11
- Article L735-12
- Article L735-13
- Article L735-14
- Article L735-15
- Article L735-16
- Article L735-17
- Article L735-18
- Article L735-19
- Article L735-20
- Article L735-21
- Article L735-22
- Article L735-23
- Article L735-24
ABROGÉTITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉLIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
ABROGÉTITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE
ABROGÉTITRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
ABROGÉTITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
ABROGÉPartie réglementaire
ABROGÉLIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales
ABROGÉTITRE Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
ABROGÉChapitre unique
ABROGÉTITRE II : Droits et libertés dans l'entreprise
ABROGÉTITRE III : Discriminations
ABROGÉTITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application
ABROGÉChapitre II : Dispositions générales
ABROGÉChapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
ABROGÉTITRE V : Harcèlements
ABROGÉTITRE VI : Corruption
ABROGÉLIVRE Ier : Conventions relatives au travail
ABROGÉTITRE Ier : Contrat d'apprentissage
ABROGÉTITRE II : Contrat de travail
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉCHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
ABROGÉCHAPITRE IV : Marchandage
ABROGÉCHAPITRE V : Cautionnements
ABROGÉCHAPITRE VI : Groupements d'employeurs
ABROGÉCHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique
ABROGÉCHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié
ABROGÉTITRE III : Conventions et accords collectifs de travail
ABROGÉCHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
ABROGÉChapitre 3 : Conventions et accords collectifs susceptibles d'être étendus et procédure d'extension et d'élargissement.
ABROGÉCHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
ABROGÉCHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail
ABROGÉCHAPITRE VI : Conventions et accords collectifs de travail dans les industries électriques et gazières
ABROGÉTITRE IV : Salaire
ABROGÉCHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
ABROGÉCHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti
ABROGÉCHAPITRE III : Paiement du salaire
ABROGÉCHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur
ABROGÉSection 1 : Règles générales.
ABROGÉSection 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt.
- Article R145-2
- Article R145-3
- Article R145-4
- Article R145-5
- Article R145-6
- Article R145-7
- Article R145-8
- Article R145-9
- Article R145-10
- Article R145-11
- Article R145-12
- Article R145-13
- Article R145-14
- Article R145-15
- Article R145-16
- Article R145-17
- Article R145-18
- Article R145-19
- Article R145-20
- Article R145-21
ABROGÉCHAPITRE VII : Titres-restaurant
ABROGÉSection 1 : Conditions d'émission et de validité
ABROGÉSection 2 : Utilisation
ABROGÉSection 3 : Conditions de remboursement
ABROGÉSection 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant
ABROGÉSection 5 : Commission nationale des titres-restaurant
ABROGÉSection 6 : Dispositions pénales
ABROGÉCHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires
ABROGÉTITRE V : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
ABROGÉTITRE VI : Pénalités
ABROGÉLIVRE II : Réglementation du travail
ABROGÉTITRE Ier : Conditions de travail
ABROGÉCHAPITRE Ier : Age d'admission
ABROGÉCHAPITRE II : Durée du travail
ABROGÉCHAPITRE III : Travail de nuit
ABROGÉSection 1 : Définition du salarié de nuit.
ABROGÉSection 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit.
ABROGÉSection 3 : Dispositions concernant l'affectation de salariés à des postes de nuit.
ABROGÉSection 4 : Surveillance médicale des salariés de nuit.
ABROGÉTITRE II : Repos et congés
ABROGÉTITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉSection 1 : Prévention du risque chimique
ABROGÉSous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses.
ABROGÉSous-section 2 : Utilisation des substances et préparations dangereuses - Déclaration des substances et préparations.
ABROGÉSous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques.
ABROGÉSous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique.
ABROGÉSous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail.
ABROGÉSous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
ABROGÉSous-section 7 : Dispositions d'urgence.
ABROGÉSous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux.
ABROGÉSection 2 : Prévention du risque biologique.
ABROGÉSection 3 : Manutention des charges.
ABROGÉSection 4 : Transport du personnel dans des véhicules de transport de marchandises.
ABROGÉSection 5 : Pouvoirs de l'inspection du travail
ABROGÉCHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies
ABROGÉCHAPITRE III : Sécurité
ABROGÉSection 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle.
ABROGÉSection 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail
ABROGÉSous-section 1 : Mesures générales.
ABROGÉSous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail.
ABROGÉSous-section 3 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles.
ABROGÉSous-section 4 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage.
ABROGÉSection 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail.
- Article R233-24
- Article R233-25
- Article R233-26
- Article R233-27
- Article R233-28
- Article R233-29
- Article R233-30
- Article R233-31
- Article R233-32
- Article R233-33
- Article R233-34
- Article R233-35
- Article R233-36
- Article R233-37
- Article R233-38
- Article R233-39
- Article R233-40
- Article R233-41
- Article R233-42
- Article R233-43
- Article R233-44
- Article R233-45
- Article R233-46
- Article R233-47
- Article R233-48
- Article R233-49
- Article R233-50
- Article R233-51
ABROGÉSection 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses et mesures d'application.
ABROGÉSection 6 : Règles de sécurité relatives aux machines, équipements de travail et moyens de protection
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Organismes habilités.
ABROGÉSous-section 3 : Conditions générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection.
ABROGÉSous-section 4 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs.
ABROGÉSous-section 5 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection d'occasion.
ABROGÉSous-section 6 : Mesures de contrôle.
ABROGÉSous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-8 et R. 233-74.
ABROGÉSous-section 7 : Organismes agréés prévus par les articles L. 230-7 et R. 233-74.
ABROGÉSous-section 8 : Maintien en état de conformité.
ABROGÉSection 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies à l'article L. 230-6
ABROGÉSection 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies aux articles L. 233-6 et L. 233-7
ABROGÉSection 8 : Règles relatives à la procédure d'autorisation prévue au II de l'article R. 233-69.
ABROGÉCHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
ABROGÉCHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
ABROGÉSection 1 : Mesures générales de sécurité
ABROGÉSous-section 1 : Résistance et stabilité.
ABROGÉSous-section 2 : Mesures de protection collective destinées à empêcher les chutes des salariés.
ABROGÉSous-section 3 : Mesures de protection destinées à empêcher les chutes d'objets et de matériaux et les accidents dus aux planches munies de pointes saillantes.
ABROGÉSous-section 4 : Mesures de protection individuelle.
ABROGÉSous-section 5 : Travaux exécutés par grands vents.
ABROGÉSous-section 6 : Dispositions concernant la circulation des véhicules, appareils et engins de chantier.
ABROGÉSous-section 7 : Examens, vérifications, registres.
ABROGÉSection 2 : Appareils de levage, câbles, chaînes, cordages et crochets
ABROGÉSection 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains
ABROGÉSection 4 : Travaux de démolition.
ABROGÉSection 5 : Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers
ABROGÉSous-section 1 : Echafaudages
ABROGÉI. - Dispositions générales.
ABROGÉII. - Dispositions communes aux échafaudages fixes en bois ou en métal.
ABROGÉIII. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en bois.
ABROGÉIV. - Dispositions particulières aux échafaudages fixes en métal.
ABROGÉV. - Echafaudages montés sur roues.
ABROGÉVI. - Echafaudages volants.
ABROGÉVII. - Dispositions diverses.
ABROGÉSous-section 2 : Plates-formes, passerelles et escaliers.
ABROGÉSous-section 3 : Echelles.
ABROGÉSection 6 : Travaux sur les toitures, travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures et travaux de construction comportant la mise en oeuvre d'éléments préfabriqués lourds
ABROGÉSection 7 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques
ABROGÉSous-section 1.
ABROGÉSous-section 2.
ABROGÉSection 8 : Mesures générales d'hygiène et logement provisoire des salariés
ABROGÉSection 9 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 10 : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
ABROGÉSous-section 1 : Déclaration préalable.
ABROGÉSous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
ABROGÉSous-section 3 : Mission de coordination.
ABROGÉSous-section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
ABROGÉSous-section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
ABROGÉCHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
ABROGÉSection 1 : Généralités
ABROGÉSection 2 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les installations
ABROGÉNormes de sécurité obligatoires.
ABROGÉDispositions générales.
ABROGÉIdentification des circuits, des appareils et des conducteurs.
ABROGÉInstallations à très basse tension.
ABROGÉLimitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation.
ABROGÉSéparation des sources d'énergie.
ABROGÉCoupure d'urgence.
ABROGÉInterdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif.
ABROGÉPrises de terre et conducteurs de protection.
ABROGÉSection des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.
ABROGÉRésistances de terre, conducteurs de terre.
ABROGÉInstallation de sécurité.
ABROGÉSection 3 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)
ABROGÉMise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension.
ABROGÉMise hors de portée par éloignement.
ABROGÉMise hors de portée au moyen d'obstacles.
ABROGÉMise hors de portée par isolation.
ABROGÉCulots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.
ABROGÉLignes de contact.
ABROGÉLocaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.
ABROGÉInstallations mobiles à risques particuliers de choc électrique.
ABROGÉSection 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)
ABROGÉDispositions générales.
ABROGÉSous-section 1 : Installation à courant alternatif
ABROGÉTypes de mesures de protection.
ABROGÉA. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation
ABROGÉGénéralités.
ABROGÉInstallation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre).
ABROGÉInstallations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre).
ABROGÉInstallations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut).
ABROGÉLiaison équipotentielle supplémentaire.
ABROGÉDouble isolation ou isolation renforcée.
ABROGÉB. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation
ABROGÉSous-section 2 : Installations à courant autre qu'alternatif
ABROGÉSection 5 : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique
ABROGÉSection 6 : Utilisation, surveillance, entretien et vérification des installations électriques
ABROGÉGénéralités.
ABROGÉPrescriptions au personnel.
ABROGÉSurveillance des installations.
ABROGÉGénéralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques.
ABROGÉTravaux effectués hors tension.
ABROGÉTravaux effectués sous tension.
ABROGÉTravaux effectués au voisinage des pièces sous tension.
ABROGÉDispositions à prendre après un incident.
ABROGÉVérification initiale et périodique.
ABROGÉVérification sur mise en demeure.
ABROGÉDossier tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
ABROGÉSection 7 : Mesures diverses
ABROGÉCHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
ABROGÉSection 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions applicables à tous les tirs de mine
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions complémentaires particulières à certains tirs de mine
ABROGÉI. - Tir à la mèche.
ABROGÉII. - Tir au cordeau détonant.
ABROGÉIII. - Tir électrique.
ABROGÉIV. - Tir par mines longues
ABROGÉV. - Tirs spéciaux.
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 2 : Mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage.
ABROGÉSous-section 1 : Installation des appareils et des voies.
ABROGÉSous-section 2 : Installations électriques.
ABROGÉSous-section 3 : Cabines et moyens d'accès.
ABROGÉSous-section 4 : Moteurs, chaînes et câbles, limiteurs de course.
ABROGÉSous-section 5 : Manoeuvres.
ABROGÉSous-section 6 : Visites et entretien.
ABROGÉSous-section 7 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 3 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés qui exécutent des travaux de peinture et de pulvérisation.
ABROGÉSection 4 : Mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables.
ABROGÉSection 5 : Mesures particulières relatives à la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage.
ABROGÉSection 6 : Mesures particulières relatives à la protection des salariés intervenant en milieu hyperbare
ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application, définitions.
ABROGÉSous-section 2 : Conditions d'accès en milieu hyperbare.
ABROGÉSous-section 3 : Gaz respiratoires.
ABROGÉSous-section 4 : Equipement collectif.
ABROGÉSous-section 5 : Equipement individuel.
ABROGÉSous-section 6 : Procédures de sécurité.
ABROGÉSous-section 7 : Surveillance médicale du personnel.
ABROGÉSous-section 8 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 7 : Mesures particulières relatives aux marins, aux ports, aux navires et autres bâtiments de mer.
ABROGÉSection 8 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉCHAPITRE IX : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Règles d'hygiène
ABROGÉSection 3 : Règles de sécurité.
- Article R239-16
- Article R239-17
- Article R239-18
- Article R239-19
- Article R239-20
- Article R239-21
- Article R239-22
- Article R239-23
- Article R239-24
- Article R239-25
- Article R239-26
- Article R239-27
- Article R239-28
- Article R239-29
- Article R239-30
- Article R239-31
- Article R239-32
- Article R239-33
- Article R239-34
- Article R239-35
- Article R239-36
- Article R239-37
ABROGÉSection 4 : Prévention des incendies, évacuation
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Dégagements.
ABROGÉSous-section 3 : Désenfumage.
ABROGÉSous-section 4 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables.
ABROGÉSous-section 5 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol.
ABROGÉSous-section 6 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
ABROGÉSous-section 7 : Mesures d'application.
ABROGÉSection 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail.
ABROGÉTITRE V : Pénalités
ABROGÉLIVRE III : Emploi
ABROGÉTITRE Ier : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin
ABROGÉTITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
ABROGÉCHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes
ABROGÉSection 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
ABROGÉSection 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
ABROGÉSection 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
ABROGÉCHAPITRE Ier : Généralités
ABROGÉSection 1 : Principes
ABROGÉSection 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
ABROGÉSous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
ABROGÉSous-section 2 : Activité partielle
- Article R321-10
- Article R321-11
- Article R321-12
- Article D321-12-1
- Article R321-13
- Article R321-14
- Article R321-15
- Article R321-16
- Article R321-17
- Article R321-18
- Article R321-19
- Article R321-20
- Article R321-21
- Article R321-22
- Article R321-23
- Article R321-24
- Article R321-25
- Article R321-26
- Article R321-27
- Article R321-28
- Article R321-29
- Article R321-30
- Article R321-31
- Article R321-32
- Article R321-33
- Article R321-34
ABROGÉSous-section 3 : Contrat de génération
ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
ABROGÉSection 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
ABROGÉSection 3 : Contrat initiative-emploi
ABROGÉSection 4 : Emploi d'avenir
ABROGÉSection 5 : Emploi d'avenir professeur
ABROGÉCHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés
ABROGÉChapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi
ABROGÉCHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
ABROGÉProjet initiative-jeune
ABROGÉSection 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie
ABROGÉSection 2 : Contrats de formation en alternance
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi
ABROGÉCHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable
ABROGÉCHAPITRE VI : Placement
ABROGÉCHAPITRE VII : Indemnisation du chômage
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
ABROGÉSection 2 : Régime d'assurance
ABROGÉSection 3 : Régime de solidarité
ABROGÉSection 4 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public
ABROGÉSection 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
ABROGÉSection 6 : Contrôle et sanctions
ABROGÉSous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi
ABROGÉSous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
ABROGÉSous-section 3 : Pénalité administrative
ABROGÉSous-section 4 : Répétition des prestations indues
ABROGÉSection 7 : Droits sociaux des demandeurs d'emploi
ABROGÉSection 8 : Dispositions pénales
ABROGÉCHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
ABROGÉSection 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
ABROGÉSection 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
ABROGÉSection 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
ABROGÉSous-section 1 : Orientation et placement
ABROGÉSous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
ABROGÉSous-section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
ABROGÉSous-section 4 : Orientation en milieu professionnel
ABROGÉParagraphe 1 : Aide financière
ABROGÉParagraphe 2 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap
ABROGÉParagraphe 3 : Subvention d'installation
ABROGÉParagraphe 4 : Entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile
ABROGÉParagraphe 5 : Aide au poste et subvention spécifique
ABROGÉParagraphe 6 : Mise à disposition
ABROGÉParagraphe 7 : Priorité d'embauche
ABROGÉSous-section 5 : Autres orientations
ABROGÉSection 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
ABROGÉTitre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
ABROGÉTitre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
ABROGÉTITRE III : Main-d'oeuvre étrangère
ABROGÉTITRE IV : Pénalités
ABROGÉLIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
ABROGÉTITRE Ier : Les syndicats professionnels
ABROGÉCHAPITRE Ier : Champ d'application
ABROGÉCHAPITRE II : Représentativité syndicale
ABROGÉCHAPITRE III : Statut juridique
ABROGÉCHAPITRE IV : Exercice du droit syndical
ABROGÉSection 1 : Délégué syndical
ABROGÉSection 2 : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
ABROGÉSection 3 : Dispositions pénales
ABROGÉTitre 3 : Pénalités.
ABROGÉTITRE III : Les délégués du personnel
ABROGÉTITRE IV : Les comités d'entreprise
ABROGÉCHAPITRE Ier : Champ d'application
ABROGÉCHAPITRE II : Attributions et pouvoirs
ABROGÉSection 1 : Personnalité civile.
ABROGÉSection 2 : Institutions sociales d'entreprises.
ABROGÉSection 3 : Gestion des activités sociales et culturelles.
ABROGÉSection 4 : Comités interentreprises.
ABROGÉSection 5 : Financement des activités sociales et culturelles.
ABROGÉSection 6 : Attributions économiques.
ABROGÉSection 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
ABROGÉSection 8 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires.
ABROGÉSection 9 : Rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise
ABROGÉCHAPITRE III : Composition et élections
ABROGÉCHAPITRE IV : Fonctionnement
ABROGÉCHAPITRE V : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés
ABROGÉTITRE V : Pénalités
ABROGÉLIVRE V : Conflits du travail
ABROGÉLIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
ABROGÉLIVRE VII : Formation professionnelle
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉTITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle
ABROGÉChapitre Ier : Rémunération du stagiaire
ABROGÉChapitre II : Protection sociale du stagiaire
ABROGÉChapitre III : Conditions de travail du stagiaire
ABROGÉTITRE III : Organismes de formation
ABROGÉChapitre Ier : Déclaration d'activité
ABROGÉChapitre II : Fonctionnement
ABROGÉChapitre III : Réalisation des actions de formation
ABROGÉChapitre IV : Sanctions financières
ABROGÉChapitre V : Dispositions pénales
ABROGÉTITRE IV : Contrôle de la formation professionnelle continue
ABROGÉChapitre unique : Dispositions communes aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation
ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation
ABROGÉCHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelle
ABROGÉCHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formation
ABROGÉLIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités
ABROGÉTitre Ier : Professions du spectacle
ABROGÉTitre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personnes
ABROGÉPartie réglementaire - Décrets simples
ABROGÉLivre 1er : Conventions relatives au travail
ABROGÉTitre 4 : Salaire
ABROGÉLivre 2 : Réglementation du travail
ABROGÉLivre 3 : Emploi
ABROGÉTitre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin
ABROGÉTitre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre
ABROGÉTitre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
ABROGÉChapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune
ABROGÉChapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi
ABROGÉChapitre 7 : Indemnisation du chômage
ABROGÉLivre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
ABROGÉLivre 5 : Conflits du travail
ABROGÉLivre 7 : De la formation professionnelle
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 1 : Contrats de qualification
ABROGÉChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 2 : Contrats d'orientation
ABROGÉChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
Article R330-16
Version en vigueur du 31/10/2016 au 07/11/2018Version en vigueur du 31 octobre 2016 au 07 novembre 2018
Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56
Créé par Décret n°2016-1459 du 28 octobre 2016 - art. 1
Au vu des procès-verbaux qui lui sont transmis par les agents compétents pour rechercher et constater les infractions aux dispositions de l'article L. 330-5, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration indique à l'employeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa date de réception par le destinataire, que les dispositions de l'article L. 330-6-1 sont susceptibles de lui être appliquées et qu'il peut présenter ses observations dans un délai de quinze jours.