Article 2

Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier

JORF n°0242 du 16 octobre 2016

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Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - Section 5 : Règles d'exercice de la profession ... (V)
Crée Code de la santé publique - art. D4362-16 (V)
Crée Code de la santé publique - art. D4362-17 (V)
Crée Code de la santé publique - art. D4362-18 (V)
Crée Code de la santé publique - art. D4362-19 (V)
Crée Code de la santé publique - art. D4362-20 (V)
Crée Code de la santé publique - art. D4362-21 (V)

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