Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

JORF n°0097 du 25 avril 2009

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016
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