A modifié les dispositions suivantes

• Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L212-10 (M)
• Modifie Code de l'environnement - Chapitre III : Détention en captivité d'animaux... (V)
• Crée Code de l'environnement - Section 1 : Etablissements détenant des animaux... (V)
• Crée Code de l'environnement - Section 2 : Prescriptions générales pour la dét... (V)
• Déplace Code de l'environnement - art. L413-1 (V)
• Déplace Code de l'environnement - art. L413-2 (M)
• Déplace Code de l'environnement - art. L413-3 (V)
• Déplace Code de l'environnement - art. L413-4 (V)
• Déplace Code de l'environnement - art. L413-5 (V)
• Crée Code de l'environnement - art. L413-6 (V)
• Crée Code de l'environnement - art. L413-7 (V)
• Crée Code de l'environnement - art. L413-8 (V)