LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

JORF n°0184 du 9 août 2016

Version en vigueur depuis le 10 août 2016
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Article 54


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3243-2

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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