Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2020

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2016
Naviguer dans le sommaire

Par dérogation aux articles 2 à 10 et 14, les détenteurs des exploitations non commerciales appliquent a minima les mesures de biosécurité suivante :

- aucune volaille ou oiseau captif d'une exploitation non commerciale n'entre en contact direct avec des volailles ou autres oiseaux captifs d'exploitation commerciale ou n'a accès à une exploitation commerciale ;
- toutes les mesures sont prises pour éviter les contaminations liées aux véhicules, autres animaux et personnes étrangères à l'exploitation et pour limiter l'accès des bâtiments aux rongeurs, aux insectes et autres nuisibles ;
- l'approvisionnement en aliments et en eau de boisson est protégé d'un accès par les oiseaux sauvages ;
- la litière neuve est protégée et entreposée à l'abri de l'humidité et de toute contamination, sans contact possible avec des cadavres ;
- en cas de mortalité anormale, le détenteur contacte un vétérinaire pour une visite sanitaire de l'exploitation à ses frais, sans préjudice des règles de police sanitaire prévues en cas de suspicion d'influenza aviaire validées par le directeur départemental en charge de la protection des populations ;
- les cadavres sont isolés et protégés avant leur enlèvement et le cas échéant, avant présentation au vétérinaire ;
- pour les détenteurs non commerciaux d'appelants pour la chasse au gibier d'eau, les mesures de biosécurité s'appliquant sont celles de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé.

Retourner en haut de la page