Arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique

JORF n°0173 du 27 juillet 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 28 juillet 2016 au 01 novembre 2019

    Article 2

    Version en vigueur du 28 juillet 2016 au 01 novembre 2019


    La liste des revues professionnelles spécialisées prévue au 1° de l'article L. 3513-4, est fixée comme suit :
    PGVG Magazine ;
    E-Cig magazine.

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