Article 7-2
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2019 - art. 18
Création Arrêté du 4 juillet 2016 - art. 3
A l'ouverture de la première épreuve, il est donné lecture aux candidats des dispositions réprimant les fraudes dans les examens et concours publics.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2019 - art. 18
Création Arrêté du 4 juillet 2016 - art. 3
A l'ouverture de la première épreuve, il est donné lecture aux candidats des dispositions réprimant les fraudes dans les examens et concours publics.
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