LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Version en vigueur depuis le 09 juillet 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09 juillet 2016


La création artistique est libre.


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