Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2016

JORF n°0155 du 5 juillet 2016

Version en vigueur depuis le 06 juillet 2016
Naviguer dans le sommaire

Article 4


La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Retourner en haut de la page