Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2016

JORF n°0155 du 5 juillet 2016

Version en vigueur depuis le 06 juillet 2016
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Article 3


Les décisions prises par ces établissements relatives à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

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