Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2020

JORF n°0122 du 27 mai 2016

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016
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Article 7


Le directeur de l'école doctorale met en œuvre le programme d'actions de l'école doctorale, et présente chaque année un rapport d'activité devant la commission de la recherche du conseil académique, ou de l'instance qui en tient lieu dans les établissements concernés.

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