Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2020

JORF n°0122 du 27 mai 2016

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016
Naviguer dans le sommaire

Article 29


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

Retourner en haut de la page