Article 26
Les écoles doctorales accréditées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté le restent jusqu'à la prochaine vague d'accréditations de l'établissement dans lequel elles sont constituées.
Article 26
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2020
Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016
Naviguer dans le sommaire