Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2020

JORF n°0122 du 27 mai 2016

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016
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Article 26


Les écoles doctorales accréditées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté le restent jusqu'à la prochaine vague d'accréditations de l'établissement dans lequel elles sont constituées.

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